Téléchargements pdf ebook torrent gratuits Code général des collectivités territoriales - Annoté en francais DJVU ePub 9782247177530 par
Par banks thomas le mercredi, février 26 2020, 12:06 - Lien permanent
Code général des collectivités territoriales - Annoté pan Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente
Caractéristiques
- Code général des collectivités territoriales - Annoté
- Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente
- Nb. de pages: 3216
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247177530
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2018
Téléchargements pdf ebook torrent gratuits Code général des collectivités territoriales - Annoté en francais DJVU ePub 9782247177530 par Frédéric Allaire, Vincent Crosnier de Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente
Overview
Les + de l'édition 2019 : Un code commenté en ligne ; Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; du décret du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ; du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Pdf recommandé: Descargar kindle books para ipad y iphone Geocomputation with R iBook de Robin Lovelace, Jakub Nowosad, Jannes Muenchow (Spanish Edition) link, Free ebook downloads on computers Sapphire Flames: A Hidden Legacy Novel by Ilona Andrews link, Pdf downloadable books free I Used to Be a Miserable F*ck: An Everyman’s Guide to a Meaningful Life download link, Descarga gratuita de ebooks móviles en jar The F*ck It Diet: Eating Should Be Easy PDF MOBI in Spanish here, Descarga gratuita del libro de cuentas Accessory to War: The Unspoken Alliance Between Astrophysics and the Military de Neil deGrasse Tyson, Avis Lang site, Free audio books ipod touch download Sell It Like Serhant: How to Sell More, Earn More, and Become the Ultimate Sales Machine (English literature) by Ryan Serhant pdf,